Les formalités et documents de fin de contrat pour démission ou retraite - Editions Tissot
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documents démission

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Les formalités et documents de fin de contrat pour démission ou retraite

Différentes questions peuvent se poser lors du départ d'un salarié suite à sa démission ou à son départ en retraite. Nous vous proposons de faire le point sur les formalités à accomplir et les documents à établir dans de telles circonstances.

L'attestation Pôle emploi fait-elle partie des documents obligatoires à délivrer en cas de démission ? Le registre unique du personnel doit-il être renseigné ? Un reçu pour solde de tout compte est-il obligatoire ? L'Administration doit-elle être informée de la rupture du contrat de travail ?

La bonne méthode



Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail
Attestation Pôle emploi
 

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