Le repos compensateur de remplacement - Editions Tissot
Gérer le personnel > > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Aménager le temps de travail

Gérer le personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.

Le repos compensateur de remplacement - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
repos compensateur de remplacement

repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. Ainsi, les heures travaillées au-delà de l'horaire habituel, et compensées par du repos, ne seront pas comptabilisées sur le contingent d'heures supplémentaires.

Pour mettre en place le repos compensateur de remplacement, plusieurs modalités sont obligatoires. Qui doit être associé à cette démarche ? Le repos compensateur de remplacement doit-il faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux ou pouvez-vous vous contenter de le mettre en place d'un commun accord entre le salarié et vous ?

La bonne méthode



Contrepartie obligatoire en repos : modèle d'annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits
Contrepartie obligatoire en repos : procédure de demande par le salarié
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.