Limiter le cumul d'emploi de vos salariés - Editions Tissot
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cumul emplois

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Limiter le cumul d'emploi de vos salariés

Contrairement à une idée communément répandue, le Code du travail n'interdit pas à un salarié d'exercer simultanément plusieurs emplois. Le cumul d'emplois est tout à fait possible, mais des restrictions à cette liberté existent.

Êtes-vous en droit de sanctionner un salarié lorsque le cumul n'est pas possible ? Comment faire cesser une situation de cumul d'emploi irrégulière ?

La bonne méthode



Clause d'exclusivité
 

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