La sanction de la faute d'un salarié au travail (hors licenciement) - Editions Tissot
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faute travail

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La sanction de la faute d'un salarié au travail (hors licenciement)

Un salarié a commis une faute au cours de l'exécution de son contrat de travail. En tant qu'employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction.

Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d'observer ? Quelle sanction choisir en fonction de la faute commise et quelle est la procédure à suivre en fonction de la sanction retenue ?

La bonne méthode



Avertissement (hors blâme, manquement règles sécurité, absence injustifiée)
Lettre de dernier avertissement
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Procédure à suivre en fonction du type de faute
Procédure disciplinaire pour les sanctions les plus graves
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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