La fourniture d'une voiture de fonction ou de service - Editions Tissot
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Gérer le personnel

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voiture fonction

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La fourniture d'une voiture de fonction ou de service

Fournir une voiture de fonction à un salarié constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales si ce dernier peut l'utiliser de façon permanente. En revanche, ce n'est pas un avantage s'il ne peut l'utiliser qu'à des fins professionnelles.

Comment prouver l'usage strictement professionnel du véhicule ? À l'inverse, s'il s'agit d'une voiture de fonction, comment chiffrer l'avantage en nature consenti ? Comment doivent être gérés les coûts du carburant et des assurances ?

La bonne méthode



Détermination de l'évaluation de l'avantage en nature véhicule
Rescrit social : modèle de demande concernant l'avantage en nature véhicule
 

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