Le licenciement motivé par un fait de la vie privée - Editions Tissot
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Le licenciement motivé par un fait de la vie privée

Il est possible de procéder à un licenciement fondé sur la vie privée du salarié lorsque le comportement du salarié, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé.

Comment caractériser le trouble à même de justifier un tel licenciement fondé sur la vie privée du salarié ? Comment interpréter des faits commis sur le lieu de travail ou au contraire, hors de l'entreprise ?

La bonne méthode



Procédure de licenciement individuel pour motif disciplinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Procédure disciplinaire pour les sanctions les plus graves
Notification d'un licenciement pour motif disciplinaire
 

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