Les congés payés non pris - Editions Tissot
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congés non pris

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Les congés payés non pris

Un salarié doit normalement utiliser ses congés payés dans le temps qui lui est imparti. À défaut, ses droits sont perdus. Cette règle peut toutefois être écartée dans certaines entreprises où les congés payés non pris ne sont pas perdus, mais reportés sur la période de prise suivante. Mais attention, le risque est de constater un accroissement année après année des compteurs congés payés des salariés.

Il faut parfois prendre des mesures pour éviter ou mettre un terme à ce genre de situation.

Quel est le sort des congés payés non pris ? Les textes prévoient-ils des exceptions à la perte des congés payés ? Une pratique plus favorable de report des congés payés en vigueur dans une entreprise peut-elle être remise en cause ? Un salarié peut-il exiger le paiement des congés payés perdus ?

Mesures Covid-19

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un accord collectif d'entreprise ou de branche peut permettre la monétisation de certains jours de congés non pris, pour les salariés placés en activité partielle (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étape 5 »).

La bonne méthode



Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
 

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