Les attributions des élus du CSE et les informations à leur communiquer (entreprises de moins de 50 salariés) - Editions Tissot
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Gérer le personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.

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information représentants du personnel

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Les attributions des élus du CSE et les informations à leur communiquer (entreprises de moins de 50 salariés)

Les membres élus du CSE n'ont pas seulement pour rôle, même s'il est essentiel, de vous présenter les réclamations du personnel ; vous devez aussi solliciter leur avis sur certaines questions, mettre à leur disposition certains documents et leur communiquer diverses informations.

Comment organiser la relation avec les élus du CSE ? Devez-vous leur communiquer certaines informations sur le fonctionnement de votre entreprise ? Si oui, lesquelles ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour que la collaboration soit optimale ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, l'employeur qui applique au moins l'une des mesures dérogatoires autorisées par l'état d'urgence sanitaire (modification de la durée maximale du travail, des dates de prise de jours de repos, recours à consultation dématérialisée, etc.) doit en informer le CSE, non pas au préalable, mais simultanément à la mise en oeuvre de la mesure dérogatoire, sans délai et par tout moyen.

L'avis du comité est alors rendu dans le délai de 1 mois à compter de cette information. Cet avis peut donc intervenir après l'application de la mesure dérogatoire.

La bonne méthode



Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
Consultations légales obligatoires des élus du comité social et économique (CSE)
 

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