La participation aux résultats de l'entreprise - Editions Tissot
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participation aux résultats

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La participation aux résultats de l'entreprise

La participation aux résultats de l'entreprise est un dispositif d'épargne salariale qui vise à faire profiter les salariés des bonnes performances financières d'une entreprise. Cette mesure, outre les avantages fiscaux qu'elle représente, peut être utilisée dans le but de développer la fidélisation et la responsabilité des salariés.

La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

La loi a renforcé son intérêt en permettant au salarié de débloquer par anticipation, et sous certaines conditions, les sommes qui y sont affectées.

Notez-le : tout accord de participation doit être adossé à un plan d'épargne salariale, permettant aux salariés de gérer la participation pour laquelle ils ne demandent pas le versement immédiat.

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, la loi d'urgence sanitaire permet au Gouvernement de modifier par ordonnance de nombreuses règles de droit du travail pour répondre aux besoins des entreprises.

Ainsi, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime de participation a été reportée par ordonnance, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2020.

La bonne méthode



Accord de participation
 

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