L'utilisation d'un motif économique pour licencier - Editions Tissot
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Gérer le personnel

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motif économique

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L'utilisation d'un motif économique pour licencier

Le motif économique se définit comme un motif étranger à la personne du salarié et résulte d'une suppression ou transformation de son emploi, ou d'une modification refusée du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques au sein de l'entreprise.

À quel niveau sont appréciées les conditions caractérisant les difficultés économiques ? Quelle est l'importance de la recherche de reclassement dans la procédure de licenciement ? Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ? Quels sont les pièges à éviter ?

La bonne méthode



 

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