Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans représentant du personnel - Editions Tissot
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Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans représentant du personnel

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés sur 30 jours. Votre entreprise n'a aucun représentant du personnel (RP), c'est-à-dire pas de comité social et économique (CSE).

Comment vous y prendre ? Quelle procédure appliquer en cas de licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise dépourvue de RP ?

La bonne méthode



Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique avec PSE
 

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