L'arrêt maladie - Editions Tissot
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Gérer le personnel

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L'arrêt maladie

L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir son certificat médical.

Que devez-vous maintenant faire de ce document ? Quel salaire devez-vous verser à votre salarié durant son arrêt maladie ? Quelles formalités prévoir au retour du salarié ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et pour les versements complémentaires de l'employeur, et la condition d'ancienneté pour ces derniers ne s'appliquent pas dans certains cas et certaines périodes (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode », Étapes 2 et 3).

Par ailleurs, à compter du 1er mai 2020, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui d'arrêt de travail pour le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • il est considéré comme personne vulnérable (présentant un risque de développer une forme grave d'infection) ;
  • il partage le même domicile qu'une personne vulnérable ;
  • il a un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Pour aller plus loin ».

Enfin, l'arrêt de travail peut être établi par le médecin du travail (reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin »).

Retrouvez la liste des personnes considérées comme vulnérables dans la rubrique « À télécharger ».

La bonne méthode



Lettre de l'employeur à un organisme de contre-visite médicale
Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
Demande de visite de reprise au service médical
Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle - Virus SARS-CoV-2
 

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