Règles de sécurité et voiture de fonction - Editions Tissot
Gérer le personnel > > Veiller à la santé et à la sécurité des salariés > Assurer la sécurité des salariés au quotidien

Gérer le personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.

Règles de sécurité et voiture de fonction - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
voiture de fonction

voiture de fonction

Règles de sécurité et voiture de fonction

Vous devez garantir la mobilité de vos collaborateurs ? Vous désirez récompenser un salarié en lui attribuant une voiture de fonction ?

Quelles sont les conséquences pratiques de la mise à disposition d'une voiture ? Comment garantir la sécurité du salarié dans sa voiture de fonction ?

La bonne méthode



Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction avec possibilité d'usage personnel
Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage strictement professionnel
Clause attribuant un véhicule de fonction
Note d'information sur les contraventions pour infraction routière
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.