La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur - Editions Tissot
Gérer le personnel > > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Gérer le personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.

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dénonciation d un usage

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La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur

Vous souhaitez procéder à la dénonciation d'un usage en vigueur dans votre entreprise depuis de nombreuses années (prime de vacances, prime de pénibilité, par exemple).

Est-ce possible ? Quels sont les pièges à éviter lors de la dénonciation d'un usage ? quelle est la meilleure manière de procéder ?

La bonne méthode



Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
Convocation à une réunion des représentants du personnel en vue de dénoncer un usage
Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
 

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