La rupture anticipée d'un CDD - Editions Tissot
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rupture anticipée cdd

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La rupture anticipée d'un CDD

Afin de compenser la durée limitée du CDD, le législateur en a réduit les possibilités de rupture anticipée. Rompre le contrat avant le terme prévu n'est donc autorisé que dans certaines hypothèses limitativement énumérées.

Ce type de rupture nécessite-t-il un accord entre les parties ? En l'absence de consensus, une rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Quels sont les cas autorisés ? Comment faut-il procéder ?

La bonne méthode



Accord de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Notification de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour faute grave
Convocation à un entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour faute grave
 

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