La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI - Editions Tissot
Gérer le personnel > > Le départ du salarié > Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges

Gérer le personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.

La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
rupture conventionnelle

rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI

La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car, contrairement à la démission, la rupture conventionnelle lui permet d'être indemnisé.

Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle ?

La bonne méthode



Convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation
Formulaire de rupture conventionnelle pour un salarié protégé
Lettre d'information de l'employeur sur les suites de l'homologation de la rupture conventionnelle
Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.