La clause de non-concurrence - Editions Tissot
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clause de non concurrence

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La clause de non-concurrence

Votre entreprise se situe dans un secteur extrêmement concurrentiel et vous devez prendre des mesures de protection par rapport à vos techniques de fabrication, vos clients, vos fournisseurs, etc. Estimant qu'il existe un réel risque que vos collaborateurs soient attirés par la concurrence et lui fasse profiter de votre savoir-faire, vous souhaitez vous protéger en insérant une clause de non-concurrence dans les contrats de travail.

Comment rédiger une clause de non-concurrence pour être certain qu'elle vous protège ? Quelles sont ses conditions de validité ? Cela représente-t-il un coût supplémentaire pour votre entreprise ?

Les contentieux en matière de clause de non-concurrence imposent à l'employeur le respect de règles très strictes pour que la clause soit valable.

La bonne méthode



Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : renonciation de l'employeur à l'appliquer
Lettre de rappel au salarié de son obligation de non-concurrence
Exemples de clauses de non-concurrence licites ou illicites
 

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