La clause de mobilité - Editions Tissot
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clause de mobilité

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La clause de mobilité

La clause de mobilité permet de prévoir dès la signature du contrat de travail ou d'un avenant, la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié. Cette acceptation préalable du salarié vous permet d'imposer une telle modification, ce qui peut s'avérer très utile dans une entreprise multi-sites.

Pour que la clause de mobilité soit valable, vous devez néanmoins respecter des règles précises concernant sa rédaction et sa mise en oeuvre.

La bonne méthode



Clause de mobilité (France)
Lettre individuelle introduisant une clause de mobilité dans le contrat
Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)
Exemples de clauses de mobilité illicites ou d'application abusive
 

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