La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle - Editions Tissot
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procédure maladie professionnelle

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La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle

Vous venez de recevoir un courrier de la CPAM vous adressant une copie de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour l'un de vos salariés.

Comment gérer cette situation ? Quelles sont vos obligations ? Quelle procédure suivre pour déclarer, et gérer les suites de la maladie professionnelle ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, les délais de procédure de reconnaissance des maladies professionnelles ont été prolongés. Le détail de ces mesures est précisé dans les onglets correspondants.

De plus, un tableau de maladie professionnelle n° 100 spécifique à la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19 a été créé à effet au 16 septembre 2020.

La liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies concerne essentiellement les activités de soins.

Les affections non désignées dans ce tableau et non contractées dans ses conditions pourront être prises en charge après avis d'un comité de reconnaissance des maladies professionnelles.

L'assurance maladie a également mis en place le 7 août 2020 un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée à la Covid-19 (declare-maladiepro.ameli.fr).

La bonne méthode



Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2
 

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