Tarification AT/MP : comment s'applique-t-elle à votre entreprise ? - Editions Tissot
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Tarification AT/MP : comment s'applique-t-elle à votre entreprise ?

Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est fixé par établissement et varie suivant :

  • la ou les activités exercées par l'entreprise ;
  • son effectif ;
  • la sinistralité pour les taux dits "calculés".

Quel régime s'applique à votre entreprise ? Comment calculer et contester votre taux de cotisation ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le délai de 2 mois pour saisir la CARSAT, suspendu depuis le 12 mars 2020, recommence à courir à compter du 23 juin 2020. Le recours doit être exercé dans le délai maximum de 2 mois à compter de cette date. Cette disposition ne s'applique pas aux délais expirant après le 23 juin 2020.

De même, le délai de 2 mois à l'issue duquel la CARSAT devait rendre une décision explicite ou implicite, suspendu depuis le 12 mars, recommence à courir à compter du 23 juin 2020.

La bonne méthode



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