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Comment préparer la consultation du CSE sur le plan de développement des compétences ?

Chaque année, vous devez consulter vos représentants du personnel sur le plan de développement des compétences.

Il vous appartient de consulter le comité social et économique dans les entreprises de 50 salariés et plus, dès sa mise en place dans votre entreprise.

Ces consultations constituant un passage obligé d'importance, il convient donc de préparer au mieux ces réunions.

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit procéder à une double consultation du CSE relative à la formation :

  • consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise : depuis le 1er janvier 2019, elle porte sur la GPEC et sur les orientations de la formation professionnelle, mais aussi sur le plan de développement des compétences ;
  • consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et d'emploi : l'employeur doit toujours consulter les représentants du personnel sur la formation.

En vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, et donc sur le plan de développement des compétences, via la BDES, l'employeur communique « les orientations de la formation professionnelle » dans l'entreprise telles qu'elles résultent de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Le Code n'impose aucune chronologie mais, de fait, il est préférable que cette consultation se tienne avant la consultation sociale.

Tous les éléments à transmettre en vue de la consultation sur le plan de développement des compétences (ex. plan de formation) restent, à ce jour, inchangés depuis l'entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron ».

À noter : un accord d'entreprise peut modifier les modalités des consultations récurrentes du CSE, ainsi que la liste et les informations transmises.

La bonne méthode



Plan de développement des compétences : procès-verbal recueillant l'avis du comité social et économique
Informations relatives à la formation à fournir au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
 

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