Voter une décision - Guide Pratique du Secrétaire CE - Editions Tissot -p-
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Guide pratique du secrétaire CE&CSE

Secrétaire du CE : mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre mission !

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Voter une décision

Dans le cadre de vos différentes attributions, vous êtes amené soit à émettre des avis, soit à prendre des décisions. Ainsi, votre avis est demandé dans le cadre de vos attributions économiques et sociales alors que dans tous les autres domaines (fonctionnement de votre comité, gestion des activités sociales et culturelles), vous devez trancher.

Lorsque le CE ou le CSE prend une décision, un vote majoritaire de ses membres est nécessaire. Motions, voeux, avis, décisions, délibérations, prises de position, quel que soit le nom que leur donne la pratique, ces décisions entrent dans différentes catégories juridiques auxquelles sont attachées des règles précises de vote.

  La bonne méthode