Subvention de fonctionnement : comment la calculer ? - Guide Pratique du Secrétaire CE - Editions Tissot -p-
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Subvention de fonctionnement : comment la calculer ? - Guide Pratique du Secrétaire CE - Editions Tissot -p-

Subvention de fonctionnement : comment la calculer ?

Tout comité d'entreprise (CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement. Le Code du travail énonce que « l'employeur verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute. ».

Il en est de même pour tout comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Le pourcentage dédié à cette subvention est toutefois différent.

  La bonne méthode