Que faire du budget de fonctionnement non utilisé ? - Guide Pratique du Secrétaire CE - Editions Tissot -p-
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Guide pratique du secrétaire CE&CSE

Secrétaire du CE : mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre mission !

Que faire du budget de fonctionnement non utilisé ? - Guide Pratique du Secrétaire CE - Editions Tissot -p-

Que faire du budget de fonctionnement non utilisé ?

L'employeur a, chaque année, l'obligation de verser au comité d'entreprise ou au comité social et économique une subvention de fonctionnement. Le CE ou le CSE n'est pas obligé de la dépenser chaque année en totalité. Que peut-il en faire ?

  La bonne méthode



 

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