La mise en place d'une prévoyance complémentaire d'entreprise - Droit du travail Syntec –p- Editions Tissot
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Droit du travail SYNTEC - CINOV

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail

La mise en place d'une prévoyance complémentaire d'entreprise

La mise en place d'une prévoyance complémentaire d'entreprise

Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes d'assurance maladie et concernent principalement :

  • les incapacités de travail (indemnités journalières complémentaires, rente) ;
  • l'invalidité ;
  • les risques liés à la maternité ou portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ;
  • le décès (versement d'un capital-décès, d'une rente au conjoint, etc.).

Pour mettre en place une prévoyance d'entreprise, faut-il procéder par accord collectif ou pouvez-vous prendre seul cette décision ? Quelles seront les incidences sur le plan fiscal ?

Mesures Covid-19

Attention : les salariés placés en activité partielle continuent de bénéficier, du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, des garanties prévues par leur prévoyance complémentaire (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 3 »).

  La bonne méthode



Cas de dispenses d'affiliation au régime de prévoyance ou au régime « frais de santé »
 

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