L'arrêt maladie - Droit du travail Syntec –p- Editions Tissot
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Droit du travail SYNTEC - CINOV

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir son certificat médical.

Que devez-vous maintenant faire de ce document ? Quel salaire devez-vous verser à votre salarié durant son arrêt maladie ? Quelles formalités prévoir au retour du salarié ?

Mesures Covid-19

Attention : le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et pour les versements complémentaires de l'employeur, et la condition d'ancienneté pour ces derniers ne s'appliquent pas dans certains cas et certaines périodes (reportez-vous à la rubrique « La bonne méthode », Étapes 2 et 3).

Par ailleurs, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui d'arrêt de travail pour le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • il est considéré comme personne vulnérable (présentant un risque de développer une forme grave d'infection) ;
  • il a un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Toutefois, le salarié parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, qui ne peut pas être placé en position d'activité partielle, peut bénéficier des indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail.

Par ailleurs, la définition de la personne vulnérable est modifiée depuis le 12 novembre 2020 (reportez-vous à la rubrique « À télécharger »).

Enfin, jusqu'au 16 avril 2021, l'arrêt de travail peut être établi ou renouvelé par le médecin du travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la Covid-19.

Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique « Fiches associées ».

  La bonne méthode



Lettre de l'employeur à un organisme de contre-visite médicale
Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
Demande de visite de reprise au service médical
Définition des personnes vulnérables
 

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