L'embauche d'un apprenti : les démarches à effectuer - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'embauche d'un apprenti : les démarches à effectuer

L'embauche d'un apprenti : les démarches à effectuer

L'embauche d'un apprenti permet de bénéficier de réductions de charges tout en contribuant à la formation professionnelle d'un jeune et à son intégration dans le monde du travail. De plus, certains savoir-faire peuvent difficilement s'acquérir autrement que par une période d'apprentissage au contact de salariés qualifiés.

Vous êtes décidé à franchir le pas, mais s'agissant d'une première embauche d'un apprenti, vous vous interrogez sur les obligations que vous avez à respecter.

Devez-vous inscrire le jeune dans un centre de formation ? Quelle formation devez-vous assurer ? Quelle en sera la durée ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, des dispositions spécifiques relatives à l'apprentissage ont été prises. Depuis le 16 mars 2020, les CFA ne reçoivent plus d'apprentis. Ils peuvent mettre en place des cours à distance. À défaut, l'apprenti va en entreprise pendant les temps de formation en CFA.

Il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l'entreprise :

  • télétravail : lorsque ses tâches le permettent, vous devez impérativement le mettre en télétravail (reportez-vous à la fiche dédiée) ;
  • activité partielle : si le télétravail est impossible, vous devez repenser l'organisation de son travail ou faire une demande d'activité partielle (reportez-vous à la fiche dédiée) ;
  • garde d'enfant : si l'apprenti ne peut plus travailler pour pouvoir garder ses enfants, vous devez le déclarer sur le téléservice declare.ameli.fr de l'assurance maladie afin qu'un arrêt de travail lui soit délivré (reportez-vous à la fiche dédiée).

S'il vient travailler dans les locaux de l'entreprise, vous devez assurer la prévention des risques de contamination : port du masque, gants, rappel des gestes d'hygiène, report des réunions non nécessaires, etc. Vous devez également lui donner l'attestation qui justifie son déplacement professionnel.

Par ailleurs, le contrat d'apprentissage dont l'exécution se termine entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 peut être prolongé par avenant jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement si l'apprenti n'a pas achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens. Pour ces contrats, les règles relatives aux durées du contrat et de formation, et à l'âge maximum, ne sont pas applicables.

Pour les contrats en cours au 12 mars 2020 et devant s'achever avant le 1er septembre 2020, les règles relatives aux durées de formation ne sont pas applicables.

Enfin, la durée de 3 mois pendant laquelle le jeune peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en attendant la conclusion d'un contrat d'apprentissage, est prolongée de 3 mois si son cycle de formation en apprentissage était en cours à la date du 12 mars 2020.

  La bonne méthode



Déclaration en vue de la formation d'apprentis
 

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