Le travail non déclaré : les pièges à éviter - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le travail non déclaré : les pièges à éviter

Le travail non déclaré : les pièges à éviter

Le travail non déclaré, également appelé « travail dissimulé » ou plus communément le « travail au noir », peut prendre plusieurs formes : dissimulation d'activité, de salarié, publicité ou recours aux services d'une personne qui exerce un travail dissimulé.

Pour échapper au travail non déclaré, vous devez être particulièrement attentif aux formalités liées à l'exercice de votre activité. Vous devez remplir les déclarations dans les délais et effectuer des contrôles lorsque vous faites appel à un sous-traitant.

  La bonne méthode



Travail dissimulé : documents à exiger par le donneur d'ordre en cas de sous-traitance (contrat de 5000 euros HT et plus)
 

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