L'horaire collectif de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail

Il vous revient, en tant que chef d'entreprise, de fixer l'horaire collectif de travail de vos salariés et de les en informer.

Le Code du travail envisage plusieurs modalités d'aménagement que vous pouvez mettre en place en fonction des besoins de l'entreprise et des demandes éventuelles de vos salariés.

Par ailleurs, le secteur des transports routiers est extrêmement réglementé en matière d'horaires et de durée du travail : les textes conventionnels prévoient en effet une multitude d'aménagements en fonction notamment de la spécificité des métiers liés à la conduite et au transport.

  La bonne méthode



Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
Contrôle des horaires : modèle auto-déclaratif
Demande d'avis au comité social et économique sur la modification de l'horaire collectif de travail
Horaire collectif de travail : lettre d'information à l'inspection du travail
Tableau récapitulatif des différentes dispositions d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports routiers
 

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