La modification des horaires de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La modification des horaires de travail

La modification des horaires de travail

Pour les besoins de votre activité ou la satisfaction de vos clients, vous envisagez de faire évoluer vos heures d'ouverture ce qui vous oblige à procéder à la modification des horaires collectifs de travail de vos salariés.

Les horaires collectifs de travail sont les horaires communs à tous les salariés de l'entreprise ou à des collectivités de salariés dans l'entreprise (service, unité de production, etc.). Il est possible d'aménager l'horaire collectif de travail au niveau de l'entreprise, d'un service, d'un atelier, pour faire face par exemple aux fluctuations du volume d'activité de l'entreprise, aux conditions climatiques, pour mieux accueillir vos clients, etc.

Pouvez-vous opérer unilatéralement une modification des horaires de travail ? Quelle est la procédure à suivre ?

  La bonne méthode



Demande d'avis au comité social et économique sur la modification de l'horaire collectif de travail
Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)
Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
 

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