Le travail de nuit - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le travail de nuit

Le travail de nuit

Dans le secteur des transports routiers, le recours au travail de nuit est encadré par les dispositions conventionnelles et réglementaires particulières. Ces règles divergent selon le secteur concerné (marchandises, voyageurs, transport de fonds, etc.) et selon la catégorie de personnel (sédentaire/roulant).

Comment définir le travail de nuit et la notion de travailleur de nuit ? Quelles sont les durées maximales à respecter ? Quelles contreparties octroyer aux salariés ?

Mesures Covid-19 : dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, des dérogations aux durées maximales de travail de nuit vont s'appliquer aux entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale :

  • durée quotidienne maximale de travail de nuit qui peut être portée jusqu'à 12 heures (au lieu de 8 heures), sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue dans les conditions normales ;
  • durée hebdomadaire de travail de nuit calculée sur une période de 12 semaines consécutives qui peut être portée jusqu'à 44 heures (au lieu de 40 heures).

La liste des secteurs concernés doit être précisée par un décret qui, à ce jour, n'est toujours pas paru.  

  La bonne méthode



 

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