L'utilisation du chronotachygraphe - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Les horaires de travail

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'utilisation du chronotachygraphe

L'utilisation du chronotachygraphe

Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur) doivent être équipés d'un appareil chargé de contrôler les temps de conduite et de repos : le chronotachygraphe.

  La bonne méthode



 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.