Prévenir les risques professionnels - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Prévenir les risques professionnels

Prévenir les risques professionnels

La prévention des risques professionnels générés par votre activité nécessite de connaître les bases réglementaires de la sécurité et de la santé au travail. C'est en se référant à ces notions essentielles que vous pourrez remplir toutes vos obligations en la matière.

Quelles informations rechercher pour prévenir les risques professionnels ? Faut-il communiquer régulièrement avec l'ensemble des salariés sur les problématiques de sécurité et santé au travail ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, vous devez remplir les obligations suivantes (reportez-vous également à l'onglet « À télécharger ») :

  • procéder à une évaluation du risque professionnel pour réduire au maximum les risques de contagion, par des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que par la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ;
  • veiller à l'adaptation constante de ces moyens, pour tenir compte du changement des circonstances ;
  • actualiser le document unique d'évaluation des risques : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être présentes, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ainsi que ceux liés à l'exposition au virus. Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés ;
  • consulter le CSE sur l'évaluation du risque professionnel (ou la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE si l'effectif est d'au moins 300 salariés) et la mise à jour du DU ;
  • privilégier le télétravail pour tous les postes qui le permettent.

Vous devez également appliquer les règles suivantes (reportez-vous aux onglets « La bonne méthode – Étape 2 » et « À télécharger ») :

  • gestes barrières et distanciation, notamment par l'aménagement des postes de travail pour permettre une distance d'un mètre entre les salariés, portée à 2 mètres en tout lieu et en toutes circonstances lorsque le port du masque est impossible ;
  • fourniture et contrôle du port du masque obligatoire par les salariés dans tous les locaux clos et partagés ;
  • port exclusif de masques de catégorie 1 ou chirurgicaux ;
  • limitation au strict nécessaire des réunions ;
  • recours à la visioconférence ou, à défaut, respect des règles de distanciation ;
  • limitation des regroupements de salariés ;
  • report des déplacements non indispensables ;
  • adaptation de l'organisation du travail, par exemple en mettant en place la rotation des équipes ;
  • application des distances et gestes barrières pour les postes de travail en contact avec le public ;
  • précautions en matière de ventilation des locaux (reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique « Pour aller plus loin »).

Vous devez informer les salariés sur l'application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l'activer pendant les horaires de travail, afin notamment de faciliter le suivi des cas contact. Y sont également disponibles les attestations de déplacement.

Vous pouvez enfin lancer une opération de dépistage dans l'entreprise (reportez-vous à la rubrique « Questions-réponses »).

  La bonne méthode



Plan de prévention
Plan de continuité d'activité de l'entreprise en cas de pandémie grippale ou coronavirus
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés - Etape 3
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l'employeur
 

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