|  La prévention des risques professionnels générés par votre activité nécessite de connaître les bases réglementaires de la sécurité et de la santé au travail. C'est en se référant à ces notions essentielles que vous pourrez remplir toutes vos obligations en la matière. Quelles informations rechercher pour prévenir les risques professionnels ? Faut-il communiquer régulièrement avec l'ensemble des salariés sur les problématiques de sécurité et santé au travail ? Mesures Covid-19 Attention : dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, vous devez remplir les obligations suivantes (reportez-vous également à l'onglet « À télécharger ») : procéder à une évaluation du risque professionnel pour réduire au maximum les risques de contagion, par des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que par la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ; veiller à l'adaptation constante de ces moyens, pour tenir compte du changement des circonstances ; actualiser le document unique d'évaluation des risques : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être présentes, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ainsi que ceux liés à l'exposition au virus. Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés ; consulter le CSE sur l'évaluation du risque professionnel (ou la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE si l'effectif est d'au moins 300 salariés) et la mise à jour du DU ; privilégier le télétravail pour tous les postes qui le permettent.
Vous devez également appliquer les règles suivantes (reportez-vous aux onglets « La bonne méthode – Étape 2 » et « À télécharger ») : gestes barrières et distanciation, notamment par l'aménagement des postes de travail pour permettre une distance d'un mètre entre les salariés, portée à 2 mètres en tout lieu et en toutes circonstances lorsque le port du masque est impossible ; fourniture et contrôle du port du masque obligatoire par les salariés dans tous les locaux clos et partagés ; port exclusif de masques de catégorie 1 ou chirurgicaux ; limitation au strict nécessaire des réunions ; recours à la visioconférence ou, à défaut, respect des règles de distanciation ; limitation des regroupements de salariés ; report des déplacements non indispensables ; adaptation de l'organisation du travail, par exemple en mettant en place la rotation des équipes ; application des distances et gestes barrières pour les postes de travail en contact avec le public ; précautions en matière de ventilation des locaux (reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique « Pour aller plus loin »).
Vous devez informer les salariés sur l'application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l'activer pendant les horaires de travail, afin notamment de faciliter le suivi des cas contact. Y sont également disponibles les attestations de déplacement. Vous pouvez enfin lancer une opération de dépistage dans l'entreprise (reportez-vous à la rubrique « Questions-réponses »). Etape
1 -
Connaître les neuf principes généraux servant à prévenir les risques professionnels
Toute la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail trouve son fondement dans le souci constant du législateur de prévenir les risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. La réglementation définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en oeuvre de moyens efficaces pour y parvenir : principe n° 1 : éviter les risques, y compris les risques psychosociaux ; principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; principe n° 3 : combattre les risques à la source ; principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ; principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ; principe n° 7 : planifier la prévention ; principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ; principe n° 9 : donner des instructions appropriées aux salariés.
L'objectif du principe n° 4 « adapter le travail à l'homme » est de limiter le travail monotone ou cadencé en s'appuyant sur :
la conception des postes de travail ; le choix des équipements ; le choix des méthodes de travail ; et le choix des méthodes de production.
Le principe n° 5 « tenir compte de l'état d'évolution de la technique » n'est pas toujours facile à appliquer et nécessite la mise en place d'une veille technologique, afin de suivre les évolutions techniques. La planification de la prévention définie dans le principe n° 7 doit intégrer 5 éléments : la technique ; l'organisation du travail ; les conditions de travail ; les relations sociales ; et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Ces principes généraux de prévention, en particulier le principe n° 1 « éviter les risques », introduisent une obligation de résultat vis-à-vis des salariés : vous ne pourrez vous soustraire de votre responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure. Pour évaluer les risques, vous devez également tenir compte de l'impact différencié de l'exposition en fonction du sexe. Etape
2 -
Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail
Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre : des actions de prévention des risques professionnels (document unique (DU) et plan d'action) ; des actions d'information et de formation (formation à la sécurité, formation au poste de travail, etc.) ; une organisation adaptée (délégation de pouvoir, organigramme, etc.) ; des moyens adaptés ; l'adaptation de ces mesures selon les changements ; l'amélioration continue des situations existantes.
Afin d'obtenir une démarche pérenne d'amélioration de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et donc une amélioration de la « production », certaines pratiques peuvent être efficaces : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achats, études, production, etc.) : il s'agit de responsabiliser toute l'entreprise ; favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ; utiliser votre document unique (évaluation a priori des risques) comme un véritable outil de gestion de la « santé/sécurité » au travail et de l'entreprise ; intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ; analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes le plus en amont (arbre des causes).
 attentionMesures Covid-19 Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a édité un plan de déconfinement actualisé, qui indique à l'employeur les procédures à suivre obligatoirement (reportez-vous à l'onglet « À télécharger »). Un protocole national applicable au 1er septembre 2020 et régulièrement actualisé, a complété le protocole de déconfinement, en ajoutant à cette date le port du masque obligatoire dans tous les locaux de travail clos et partagés (salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés). Attention, il ne dispense pas les salariés des autres mesures de prévention listées précédemment. Il prévoit également la généralisation du télétravail, qui devient la règle pour toutes les tâches qui le permettent, avec possibilité depuis janvier 2021 d'une journée de travail par semaine en présentiel pour le salarié qui en exprime le besoin. Port du masque Le masque doit répondre à la norme AFNOR S76-001 et être fourni par l'employeur (reportez-vous à la rubrique « Questions-Réponses »). Il doit désormais être chirurgical ou de catégorie 1. Cette obligation vaut dans les bureaux même si la distanciation physique peut y être respectée. En revanche, pour les salariés travaillant à l'extérieur, le port ne s'impose que s'il y a des regroupements et que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées. Des dérogations sont prévues pour certains métiers, notamment : journalistes ; préparateurs de commande en chambre froide dans les transports et l'entreposage frigorifiques ; ouvriers intervenant sur un chantier extérieur délimité et interdit au public ; soudeurs ; métiers du nez (testeurs, etc.).
Dans les ateliers, il est possible de travailler sans masque si : les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation ; le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et elles respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements ; les salariés portent une visière.
À l'extérieur, le masque est obligatoire en cas de regroupement ou d'impossibilité à garder la distance de 2 mètres entre les personnes (sauf chantiers clairement délimités et fermés au public). Dans les véhicules, il est obligatoire en présence de plusieurs salariés. | | | |
| | N'agissez pas seul
Si vous vous sentez démuni pour appliquer les principes généraux de prévention, vous pouvez bénéficier, pendant 1 à 5 jours,xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le CSE a un rôle essentiel en matière de prévention des risques, puisqu'il propose des actions de prévention et procède à l'analyse des risques professionnels, qui vont servir de base à l'élaboration xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le non-respect de la plupart des obligations du Code du travail en matière de santé et sécurité fait l'objet de sanctions pénales en cas de manquements de l'employeur.
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| | Distillez la sécurité au travail par petites touches
Profitez des réunions (de service, avec les représentants du personnel, lors de l'accueil xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Est-ce que le programme de prévention doit être formalisé ?
Même s'il n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, il esxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
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Convention collective Transports routiers
C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4412-2 et R. 4412-97 à R. 4412-97-6 (repérage de l'amiante avant travaux), R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique), R. 4451-1 et suiv. (exposition aux rayonnements ionisants), R. 4461-3 (éléments du risque hyperbare dans le DU), R. 4461-4 (rôle du conseiller hyperbare), R. 4532-43 (définition PGC), R. 4532-63 à R. 4532-68 (contenu du PPSPS), R. 4624-17 et suiv. (suivis médicaux spécifiques), R. 4724-14 (conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et d'accréditation fixées par arrêté) 
Cass. soc., 8 juillet 2014, n° 13-15.470 (l'absence de document unique ouvre droit à des dommages et intérêts pour les salariés)
Arrêtés du 26 juin 2019 et du 23 octobre 2020 (protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants)
Ministère du Travail, protocole national de déconfinement
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
Décret n° 2020-1531, du 7 décembre 2020 (protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
ANI du 9 décembre 2020 (prévention renforcée en matière de santé au travail)
Circ. n° 2020-229, du 14 décembre 2020 (tests antigéniques dans l'entreprise) |
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