|  La prévention des risques professionnels générés par votre activité nécessite de connaître les bases réglementaires de la sécurité et de la santé au travail. C'est en se référant à ces notions essentielles que vous pourrez remplir toutes vos obligations en la matière. Quelles informations rechercher pour prévenir les risques professionnels ? Faut-il communiquer régulièrement avec l'ensemble des salariés sur les problématiques de sécurité et santé au travail ? Attention : dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19, vous devez remplir les obligations suivantes (reportez-vous également à l'onglet « À télécharger ») : procéder à une évaluation du risque professionnel pour réduire au maximum les risques de contagion, par des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que par la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ; veiller à l'adaptation constante de ces moyens, pour tenir compte du changement des circonstances ; actualiser le document unique d'évaluation des risques : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être présentes, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ainsi que ceux liés à l'exposition au virus. Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés ; consulter le CSE sur l'évaluation du risque professionnel (ou la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE si l'effectif est d'au moins 300 salariés) et la mise à jour du DU ; mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent, et le maintenir après le 11 mai 2020.
Lorsque le télétravail n'est pas possible, vous devez appliquer les règles suivantes : gestes barrières et distanciation, notamment par l'aménagement des postes de travail pour permettre une distance d'un mètre entre les salariés ; limitation au strict nécessaire des réunions ; recours à la visioconférence ou, à défaut, respect des règles de distanciation ; limitation des regroupements de salariés ; report des déplacements non indispensables ; adaptation de l'organisation du travail, par exemple en mettant en place la rotation des équipes ; application des distances et gestes barrières pour les postes de travail en contact avec le public.
Ces règles ont été précisées dans un plan de déconfinement du ministère du Travail (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 2 »). Selon les recommandations de l'INRS, aucune mesure spécifique n'est à prendre concernant la ventilation mécanique des bâtiments de travail. Etape
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Connaître les neuf principes généraux servant à prévenir les risques professionnels
Toute la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail trouve son fondement dans le souci constant du législateur de prévenir les risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. La réglementation définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en oeuvre de moyens efficaces pour y parvenir : principe n° 1 : éviter les risques, y compris les risques psychosociaux ; principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; principe n° 3 : combattre les risques à la source ; principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ; principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ; principe n° 7 : planifier la prévention ; principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ; principe n° 9 : donner des instructions appropriées aux salariés.
L'objectif du principe n° 4 « adapter le travail à l'homme » est de limiter le travail monotone ou cadencé en s'appuyant sur :
la conception des postes de travail ; le choix des équipements ; le choix des méthodes de travail ; et le choix des méthodes de production.
Le principe n° 5 « tenir compte de l'état d'évolution de la technique » n'est pas toujours facile à appliquer et nécessite la mise en place d'une veille technologique, afin de suivre les évolutions techniques. La planification de la prévention définie dans le principe n° 7 doit intégrer 5 éléments : la technique ; l'organisation du travail ; les conditions de travail ; les relations sociales ; et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Ces principes généraux de prévention, en particulier le principe n° 1 « éviter les risques », introduisent une obligation de résultat vis-à-vis des salariés : vous ne pourrez vous soustraire de votre responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure. Pour évaluer les risques, vous devez également tenir compte de l'impact différencié de l'exposition en fonction du sexe. Etape
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Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail
Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre : des actions de prévention des risques professionnels (document unique (DU) et plan d'action) ; des actions d'information et de formation (formation à la sécurité, formation au poste de travail, etc.) ; une organisation adaptée (délégation de pouvoir, organigramme, etc.) ; des moyens adaptés ; l'adaptation de ces mesures selon les changements ; l'amélioration continue des situations existantes.
Afin d'obtenir une démarche pérenne d'amélioration de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et donc une amélioration de la « production », certaines pratiques peuvent être efficaces : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achats, études, production, etc.) : il s'agit de responsabiliser toute l'entreprise ; favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ; utiliser votre document unique (évaluation a priori des risques) comme un véritable outil de gestion de la « santé/sécurité » au travail et de l'entreprise ; intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ; analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes le plus en amont (arbre des causes).
 attention
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a édité un plan de déconfinement qui indique à l'employeur les procédures à suivre obligatoirement (reportez-vous à l'onglet « À télécharger ») :
aération toutes les 3 heures des pièces fermées, pendant 15 minutes ; occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail : 4 m2 minimum par personne, déduction faite des espaces de rayonnage, meubles, circulation, etc. ; régulation des flux de circulation, marquage au sol, balisage de délimitation de la zone d'intervention si un tiers se déplace dans les locaux pour réaliser une intervention ; mise en place de plexiglas en séparation si plusieurs bureaux dans une même pièce ; gestes barrières : notez que, s'ils peuvent être respectés, le port généralisé du masque grand public reste une possibilité pour l'employeur, et non une obligation. Il nécessite alors une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation, à rappeler dans l'espace de travail (formation, affiche, etc.). Si les gestes barrières ne peuvent pas être respectés, les masques ainsi que les autres EPI sont obligatoires ; désinfection régulière des objets manipulés et des surfaces, y compris les sanitaires ; nettoyage quotidien, après réouverture, et opération de désinfection, en plus du nettoyage, si nécessaire (avec produits listés dans le protocole de déconfinement) ; rédaction d'une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques, afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant (ou le 15 si nécessaire).
Un contrôle systématique de température à l'entrée des locaux ou l'organisation par l'employeur de prélèvements en vue d'un dépistage ne sont pas autorisés. | | | |
| | N'agissez pas seul
Si vous vous sentez démuni pour appliquer les principes généraux de prévention, vous pouvez bénéficier, pendant 1 à 5 jours,xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le CSE (ou le CHSCT) a un rôle essentiel en matière de prévention des risques, puisqu'il propose des actions de prévention et procède à l'analyse des risques professionnels, qui vont servir de base àxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le non-respect de la plupart des obligations du Code du travail en matière de santé et sécurité fait l'objet de sanctions pénales en cas de manquements de l'employeur.
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| | Distillez la sécurité au travail par petites touches
Profitez des réunions (de service, avec les représentants du personnel, lors de l'accueil xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Est-ce que le programme de prévention doit être formalisé ?
Même s'il n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, il esxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
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Convention collective Transports routiers
C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4412-2 et R. 4412-97 à R. 4412-97-6 (repérage de l'amiante avant travaux), R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique), R. 4451-1 et suiv. (exposition aux rayonnements ionisants), R. 4532-43 (définition PGC), R. 4532-63 à R. 4532-68 (contenu du PPSPS), R. 4624-17 et suiv. (suivis médicaux spécifiques), R. 4724-14 (conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et d'accréditation fixées par arrêté) 
Cass. soc., 8 juillet 2014, n° 13-15.470 (l'absence de document unique ouvre droit à des dommages et intérêts pour les salariés)
Décret n° 2018-437, du 4 juin 2018 et arrêté du 26 juin 2019 (protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants)
Ministère du Travail, protocole national de déconfinement du 3 mai 2020 |
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