La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d'hygiène - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d'hygiène

La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d'hygiène

Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. En pratique, il ne peut pourtant pas être présent partout.

La délégation de pouvoirs en matière de sécurité, permet à un responsable de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, le délégataire, plus à même de suivre l'activité au quotidien et de contrôler l'application des obligations qui doivent être respectées. Par voie de conséquence, en cas de manquement à l'une d'elles, c'est le délégataire qui engage sa responsabilité pénale.

Comment choisir le bon délégataire ? Quelles sont les règles de mise en place d'une délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité ?

  La bonne méthode



Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité (transports routiers)
 

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