Le système de management de la sécurité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Veiller à la santé et à la sécurité des salariés > Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le système de management de la sécurité

Le système de management de la sécurité

Malgré votre document unique, vous n'êtes pas à jour de vos obligations en matière de sécurité : passez au système de management de la sécurité.

Un système de management de la sécurité (SMS) permet d'intégrer les résultats du document unique dans un cadre formalisé, qui peut être certifié si vous le souhaitez : la certification est une démarche volontaire mais peut, dans certains cas, être soit une obligation commerciale ou réglementaire.

Plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour la mise en place d'un SMS :

  • mettre en place un système de management spécifique à la sécurité et la santé ;
  • ou intégrer votre système de management de la sécurité et de la santé au travail à un système déjà existant (exemple : système de management de la qualité).

Les étapes suivantes vous permettront de comprendre comment mettre en place ce système.

  La bonne méthode



Évaluation des risques : plan d'action général (transports routiers)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.