La faute inexcusable de l'employeur - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable de l'employeur

Suite à un accident du travail, un de vos salariés veut porter plainte contre vous, en invoquant un manquement à votre obligation de sécurité, afin d'obtenir en justice la reconnaissance de votre faute inexcusable de son employeur et une indemnisation complémentaire.

Une enquête pour reconnaître la faute inexcusable va être engagée.

En quoi consiste la faute inexcusable de l'employeur ? Quelles peuvent être les conséquences pour vous si la faute inexcusable est retenue ? Comment tenter de vous prémunir contre ce risque ?

  La bonne méthode



Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité (transports routiers)
Exemples de faits pouvant être constitutifs de faute inexcusable de l'employeur
 

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