Éviter le délit d'entrave - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Éviter le délit d'entrave

Éviter le délit d'entrave

L'entrave peut être directe et viser une institution représentative du personnel ou l'exercice du droit syndical, mais elle peut aussi être indirecte et viser le titulaire d'un mandat représentatif. La définition du délit d'entrave étant particulièrement large, il est parfois délicat de savoir comment se positionner.

Quels sont les cas constitutifs d'un délit d'entrave ? Quelles sont les sanctions ?

  La bonne méthode



Tableau des principaux cas de délit d'entrave
 

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