Lutter contre le harcèlement dans l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Lutter contre le harcèlement dans l'entreprise

Lutter contre le harcèlement dans l'entreprise

Un de vos salariés se plaint de harcèlement et vous informe des propos qu'il subit. Il veut que vous mettiez un terme à ces agissements. Avant de lutter contre le harcèlement, il faut apprendre à en reconnaître les faits constitutifs, très souvent pour partie subjectifs.

La loi donne une définition du harcèlement sexuel, qui est « d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Il faut noter par ailleurs que le Code du travail contient une interdiction expresse d'agissements sexistes au travail, et la définition de ces derniers : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. ».

Par ailleurs, la définition du harcèlement sexuel vise les propos ou agissements à connotation sexuelle, mais aussi ceux à connotation sexiste. Une contravention pour outrage sexiste sans violence, sans exhibition sexuelle et sans harcèlement sexuel a été créée.

Enfin, la direction générale du travail a publié un « guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel » que vous pouvez consulter sur son site Internet.

  La bonne méthode



Comment réagir face au harcèlement ?
Procédure disciplinaire pour les sanctions les plus graves
Exemples de faits pouvant être constitutifs de harcèlement
Exemples de non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement
Exemples relatifs à la protection du salarié en matière de harcèlement
 

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