Élaborer un code de bonne conduite - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Élaborer un code de bonne conduite

Élaborer un code de bonne conduite

Dans le contexte actuel de la mondialisation, de nombreuses entreprises se dotent de chartes ou codes de bonne conduite. Certains de ces textes n'ont de valeur que déclarative, d'autre créent des obligations à l'égard des salariés.

Comment mettre en place un code de conduite d'entreprise, indiquant explicitement les points qui vous semblent essentiels ? Quelle en est sa valeur juridique ? Peut-elle justifier la prise d'une sanction à l'encontre du salarié ?

  La bonne méthode



Procédure d'élaboration du règlement intérieur
Communication d'un code de bonne conduite à l'inspection du travail
Charte informatique de l'entreprise
Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
 

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