Mettre en place le droit à déconnexion - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Mettre en place le droit à déconnexion

Mettre en place le droit à déconnexion

L'employeur doit encadrer l'utilisation des outils numériques dans l'entreprise pour faciliter le respect des dispositions protectrices en matière de temps de pause, de congés et d'articulation vie privée/vie professionnelle. Dans certaines entreprises, les salariés disposent ainsi d'un droit à déconnexion leur permettant de bénéficier de périodes de repos exclusives de tout contact avec leur activité professionnelle.

Pour les entreprises concernées, la mise en place de ce droit passe par la négociation d'un accord d'entreprise ou, à défaut, par la mise en place d'une charte dédiée.

  La bonne méthode



Charte relative au droit à la déconnexion et à la régulation de l'utilisation des outils numériques
 

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