Cas
1 -
Calculer la paie d'un mois incomplet de salariés mensualisés selon un nombre d'heures défini
Déterminer le montant de la rémunération brute à verser
En cas de mois incomplet, il faut calculer le salaire en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois par rapport à l'horaire mensuel réel.
ExemplePour un salarié embauché le 12 février 2020 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures réparties sur 5 jours de travail du lundi au vendredi à raison de 7 heures par jour et un salaire mensuel de 2800 euros, vous devrez payer :
(2800 :140) x 91 heures = 1820 €.
91 heures représentant les heures travaillées du 12 au 29 février 2020.
140 représentant le nombre total d'heures réelles de travail pour le mois de février 2020.
Calculer les charges sociales
Certaines cotisations sont calculées sur la base du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Ce plafond de référence est fixé à 3428 €/mois soit 41 136 €/an pour 2020.
Lorsque le salarié entre ou sort en cours de mois, ce plafond mensuel de référence doit être proratisé en fonction du nombre de jours calendaires de présence rapporté au nombre des jours calendaires du mois considéré.
ExempleSi l'on reprend l'exemple précédent, le plafond de février 2020 est égal à 3428 x 18/29 = 2127,72 €.
18 représentant le nombre de jours calendaires de présence du salarié du 12 au 29 février 2020 et 29 le nombre de jours calendaires total du mois de février.
Si le salarié reste dans l'entreprise jusqu'à la fin de l'année, son plafond annuel sera donc égal à 2127,72 (février) + 3428 x 10 (mars à décembre) = 36 407,72 €.
Vous appliquerez ce plafond réduit aux cotisations plafonnées notamment :
une partie des cotisations d'assurance retraite ;
la cotisation FNAL dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
la cotisation de retraite complémentaire ;
les cotisations chômage et AGS, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Les cotisations de prévoyance sont souvent plafonnées et des taux différents s'appliquent selon que le salaire dépasse ou non le plafond de la Sécurité sociale.
Quant aux cotisations pour les mutuelles, elles sont souvent calculées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Des règles spécifiques de calcul peuvent s'appliquer en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois : pensez à vous renseigner auprès de l'organisme qui gère cette garantie.
ExemplesUn salarié qui débute son contrat après le 15 du mois ou qui quitte l'entreprise avant le 15 du mois ne paiera pas de cotisation ce mois.
Un salarié qui débute son contrat avant le 15 du mois ou qui quitte l'entreprise après le 15 du mois paiera sa cotisation en entier, sur la base du plafond non proratisé.
Cas
2 -
Calculer la paie d'un mois incomplet de salariés à temps partiel
Déterminer le montant de la rémunération brute à verser
Vous devez calculer le salaire en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois par rapport à l'horaire mensuel réel du salarié à temps partiel.
Exemple
Pour un salarié embauché le 12 février 2020 pour un horaire hebdomadaire de 20 heures à raison de 5 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, vous devrez établir le bulletin de paie suivant pour une rémunération de 2000 euros :
(2000 : 80) x 50 = 1250 €.
80 étant le nombre d'heures théoriquement travaillées en février pour 20 heures de travail par semaine.
50 étant le nombre d'heures travaillées par le salarié du 12 au 29 février 2020.
Calculer les charges sociales
Pour calculer le plafond de la Sécurité sociale applicable, vous devrez effectuer une double proratisation :
Le plafond proratisé se calcule selon la formule suivante :
Plafond applicable à la période en cours x durée du travail prévue au contrat/durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure).
attention
En cas de réalisation d'heures complémentaires, la durée du travail à retenir pour le mois doit inclure ces heures.
ExempleReprenons le cas précédent : le salarié travaille 20 heures par semaine, soit 20 x 52/12 = 86,67 heures par mois.
Pour un mois « normal », le plafond sera proratisé comme suit :
3428 x 86,67/151,67 = 1958,89 €.
Le mois suivant, le salarié effectue 4 heures complémentaires. Le plafond proratisé sera alors égal à : 3428 x (86,67 + 4)/151,67 = 2049,30 €.
Cette proratisation survient également lorsque le salarié part ou revient d'un congé pour lequel il ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération (congé sabbatique, congé parental d'éducation, etc.).
Exemple
Le plafond de notre salarié pour un mois de travail complet est de 1958,89 € (voir calcul ci-dessus).
Sachant qu'il commence le 12 février, il faut proratiser ce plafond en fonction du nombre de jours calendaires travaillés par rapport au nombre de jours calendaires du mois :
1958,89 x 18/29 = 1215,86 €.
Ne sont pas concernés par ce type de proratisation :
les salariés dont l'emploi donne lieu à des taux, assiettes ou montants de cotisations spécifiques (assiettes ou cotisations forfaitaires, etc.) ;
les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle ;
les travailleurs à domicile ;
les cadres sous convention de forfait en jours sur l'année ;
les salariés à employeurs multiples ;
les salariés ayant une rémunération en totalité ou partiellement constituée de pourboires.
Notez-le
Avec votre accord, le salarié peut renoncer à proratiser le plafond de Sécurité sociale pour le calcul des cotisations et de retraite de base et complémentaire.
Cas
3 -
Calculer la paie d'un mois incomplet des salariés ayant un horaire modulé
La modulation du temps de travail consiste à faire varier l'horaire sur tout ou partie de l'année entre un plancher et un plafond.
C'est l'accord collectif qui fixe les limites de la variation du temps de travail.
L'accord collectif peut également fixer un lissage de la rémunération, c'est-à-dire une rémunération identique en période haute et en période basse.
Déterminer le montant de la rémunération brute à verser si la rémunération n'est pas lissée
Vous pouvez établir le bulletin de paie conformément aux paragraphes ci-dessus, c'est-à-dire en fonction de l'horaire réellement pratiqué.
Par contre, vous ne devrez pas payer de majoration au titre des heures supplémentaires ou complémentaires si le salarié a travaillé dans les limites de la modulation fixées par l'accord.
ExempleLe 12 février 2020, vous engagez un salarié pour un salaire horaire égal au SMIC pour un horaire moyen de 35 h. L'horaire est de 40 heures par semaine en février, à raison de 8 h par jour du lundi au vendredi (période haute, limite haute de la modulation : 41 heures).
Le salaire de février sera 10,15 euros x 104 heures (horaires du 12 au 29 février) soit 1055,60 euros.
En fin de période de modulation ou en cas de départ, vous devrez faire un décompte des heures travaillées et payées et rémunérer les heures supplémentaires ou complémentaires si la moyenne a dépassé l'horaire moyen de modulation.
Si le salarié a travaillé au-delà des limites fixées par l'accord, soit au-delà de 41 heures dans notre exemple, il s'agit d'heures supplémentaires que vous devrez rémunérer en plus le mois considéré.
Déterminer le nombre d'heures à rémunérer si la rémunération est lissée
Vous rémunérez alors selon l'horaire moyen de référence, soit 35 heures, et ce, quel que soit l'horaire pratiqué dans le cadre des limites de la modulation.
Ainsi, que le salarié travaille 32 heures ou 40 vous règlerez : 10,15 euros x 91 heures (horaires du 12 au 29 février) soit 923,65 euros.
En fin de période de modulation ou en cas de départ, vous devrez opérer un décompte des heures travaillées et payées, effectuer un réajustement et rémunérer également les heures supplémentaires ou complémentaires si la moyenne a dépassé l'horaire moyen de modulation.
attention
La loi ne règle que le cas de la rupture du contrat pour motif économique qui prévoit que le salarié garde le bénéfice des heures payées par rapport aux heures réellement travaillées. Dans les autres cas, c'est l'accord qui doit prévoir les modalités de réajustement.
Calculer les charges sociales
Reportez vous aux cas n° 1 et n° 2.
Cas
4 -
Calculer la paie d'un mois incomplet des salariés au forfait
Vous pouvez prévoir, en accord avec votre salarié et sous certaines conditions, une rémunération forfaitaire incluant les heures supplémentaires. sous forme de conventions de forfait en heures sur la semaine, le mois ou l'année, ou de conventions de forfait en jours sur l'année.
Déterminer le nombre d'heures à rémunérer pour les forfaits en heures
Vous devrez calculer le salaire en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois.
Exemple
Pour un salarié embauché le 12 février 2020 pour un horaire hebdomadaire de 40 heures réparties sur 5 jours de travail du lundi au vendredi à raison de 8 heures par jour, vous devrez établir le bulletin de paie suivant pour une rémunération de 3000 euros :
(3000/160) x 104 heures = 1950 €.
104 heures représentent les heures travaillées du 12 au 29 février.
160 représentant le nombre total d'heures de travail pour le mois de février.
Dans la pratique, le taux horaire est valorisé par la formule suivante : salaire/horaire de travail correspondant au forfait.
Pour les conventions de forfait en jours, vous devez calculer les jours de travail (ou demi-journées si l'accord le prévoit).
| Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
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| Pas de dispositions particulières |
attention
Un salarié ayant un forfait en jours sur l'année ne doit jamais être considéré comme étant à temps partiel et ce, quel que soit le nombre de jours fixé sur l'année.