Le calcul du salaire en cas de mois incomplet - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

En matière de paie, le mois est considéré comme incomplet lorsqu'il est impacté par une embauche ou un départ en cours de mois. Rappelons que malgré quelques exceptions, tous les salariés sont mensualisés. Cela signifie que le montant des salaires ne dépend pas directement du nombre de jours réellement travaillés dans le mois.

Toutefois, en cas de mois de travail incomplet (ou de jours de grève), il est possible de minorer le salaire. Pour cela, la méthode est différente selon que sont visés :

  • des salariés dont la rémunération est mensualisée selon un nombre d'heures définies ;
  • des salariés à temps partiel ;
  • des salariés soumis à un horaire modulé ;
  • des salariés payés au forfait et sans référence à un horaire de travail.

Comment calculer la rémunération pour établir le bulletin de paie d'un mois incomplet ? Comment proratiser le plafond mensuel de la Sécurité sociale ?

  La bonne méthode



 

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