L'avance sur salaire, l'acompte ou le prêt au profit d'un salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'avance sur salaire, l'acompte ou le prêt au profit d'un salarié

L'avance sur salaire, l'acompte ou le prêt au profit d'un salarié

Certains salariés vous sollicitent pour bénéficier d'une aide financière. Par principe, vous n'y êtes pas opposé mais vous ne savez pas quel dispositif choisir : avance sur salaire, acompte ou prêt d'argent ?

Comment distinguer l'avance de l'acompte ? Pouvez-vous refuser ce type de demandes ? Quel régime de cotisations sociales faut-il appliquer ? Comment s'assurer que l'on pourra récupérer les avances et prêts consentis aux salariés ?

  La bonne méthode



Accord suite à une demande d'acompte sur salaire
Réponse de l'employeur à une demande d'avance sur salaire
Refus suite à une demande d'avance sur salaire
Demande d'acompte sur salaire
Engagement de remboursement d'une avance sur salaire
Reçu d'acompte versé à un salarié
 

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