La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Rémunérer les salariés > Calculer le salaire de base

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts

La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts

Pour récupérer les sommes avancées, faire une retenue sur le salaire de la personne concernée vous semble la solution la plus simple et la plus sûre. Toutefois, celle-ci doit respecter des limites, en fonction de la nature des sommes prêtées. La procédure à suivre sera différente selon que vous souhaitez récupérer une somme mise à la disposition d'un salarié dans le cadre d'un acompte, d'une avance sur salaire ou d'un prêt.

La retenue sur salaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les autres moyens de remboursement envisageables et quelle solution privilégier ?

  La bonne méthode



Engagement de remboursement d'une avance sur salaire
Reçu d'acompte versé à un salarié
Réponse de l'employeur à une demande d'avance sur salaire
Refus suite à une demande d'avance sur salaire
Accord suite à une demande d'acompte sur salaire
Demande d'acompte sur salaire
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.