S'acquitter de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

S'acquitter de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation professionnelle

S'acquitter de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation professionnelle

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles et de favoriser le développement de l'apprentissage en participant au financement des fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Toutefois, les règles et les taux des taxes respectives sont inchangés.

À compter du 1er janvier 2021, elles seront recouvrées par les URSSAF.

  La bonne méthode



 

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