Déterminer la période de référence des éléments de paie - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Déterminer la période de référence des éléments de paie

Déterminer la période de référence des éléments de paie

En paie, certains éléments intègrent dans leurs calculs un « salaire de référence » établi sur une période précisée soit par des dispositions légales, soit par des dispositions collectives, appelée « période de référence ». Les dates et la durée de cette période de référence varient en fonction de l'élément de paie que vous souhaitez calculer.

Quelles sont les dates et les durées des principales périodes de référence ? Peut-on déroger aux règles édictées ?

  La bonne méthode



 

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