S'assurer de la non-concurrence d'un salarié démissionnaire - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

S'assurer de la non-concurrence d'un salarié démissionnaire

S'assurer de la non-concurrence d'un salarié démissionnaire

Pour savoir si vous disposez d'une garantie contre la non-concurrence du salarié démissionnaire, il faut regarder si le contrat de travail contenait ou non une clause de non-concurrence.

Le contrat de travail contient-il une clause de non-concurrence ? Si oui, la clause est-elle valide ? Existe-t-il un autre moyen pour interdire au salarié l'exercice d'une activité concurrente ?

  La bonne méthode



Réagir face à une démission
Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire
Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
Refus de dispense de préavis en cas de démission
 

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