L'incidence d'une faute simple, grave ou lourde, pendant le préavis - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'incidence d'une faute simple, grave ou lourde, pendant le préavis

L'incidence d'une faute simple, grave ou lourde, pendant le préavis

Le comportement fautif du salarié pendant le préavis de rupture n'a réellement de conséquences que s'il s'agit d'une faute grave ou lourde, c'est-à-dire au minimum, une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant le préavis.

Comment réagir à une faute grave commise pendant le préavis ? Pouvez-vous anticiper la date de rupture du contrat de travail ? Quelle procédure suivre ?

  La bonne méthode



Notification de rupture du préavis en raison d'une faute grave ou lourde
Notification d'une mise à pied disciplinaire
 

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