Les formalités et documents de fin de contrat pour démission ou retraite - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les formalités et documents de fin de contrat pour démission ou retraite

Les formalités et documents de fin de contrat pour démission ou retraite

Différentes questions peuvent se poser lors du départ d'un salarié suite à sa démission ou à son départ en retraite. Nous vous proposons de faire le point sur les formalités à accomplir et les documents à établir dans de telles circonstances.

L'attestation Pôle emploi fait-elle partie des documents obligatoires à délivrer en cas de démission ? Le registre unique du personnel doit-il être renseigné ? Un reçu pour solde de tout compte est-il obligatoire ? L'Administration doit-elle être informée de la rupture du contrat de travail ?

  La bonne méthode



Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail
Attestation Pôle emploi
 

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