L'impact d'une clause de dédit-formation en cas de démission - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'impact d'une clause de dédit-formation en cas de démission

L'impact d'une clause de dédit-formation en cas de démission

La clause de dédit-formation vous permet d'assurer à vos salariés le bénéfice de formations que vous financez tout en dissuadant les salariés concernés de quitter l'entreprise avant que les dépenses de formation que vous avez engagées ne soient amorties. Les salariés devront en effet rembourser les frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant un certain délai.

Quelles sont les conséquences d'une démission dans le délai d'action d'une clause de dédit-formation ? Comment faire respecter la clause ?

  La bonne méthode



Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail)
 

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