La durée du travail (personnel sédentaire) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La durée du travail (personnel sédentaire)

La durée du travail (personnel sédentaire)

La durée du travail représente l'ensemble des heures pendant lesquelles vos salariés exécutent les fonctions définies dans leur contrat de travail, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations.

Comment calculer la durée du travail ? Cet exercice périlleux et pourtant obligatoire nécessite de prendre en compte de nombreux critères comme : la durée légale, la durée maximale (annuelle/hebdomadaire/quotidienne), la durée du travail effectif, les heures de récupération, les heures supplémentaires, etc.

De plus, dans le secteur des transports routiers, des dispositions très spécifiques encadrent très précisément les règles relatives à la durée du travail en opérant une distinction fondamentale entre le personnel sédentaire et le personnel roulant. Pour ce qui concerne les salariés sédentaires, les règles applicables se rapprochent le plus souvent du droit commun, même s'il existe des règles conventionnelles parfois spécifiques au secteur.

Mesures Covid-19 : dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, des dérogations aux durées maximales de travail vont s'appliquer aux entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale :

  • durée quotidienne maximale de travail qui peut être portée jusqu'à 12 heures (au lieu de 10 heures) ;
  • durée du repos quotidien qui peut être réduit jusqu'à 9 heures (au lieu de 11 heures), sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n'a pas pu bénéficier ;
  • durée hebdomadaire maximale qui peut être portée jusqu'à 60 heures (au lieu de 48 heures) ;
  • durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives qui peut être portée jusqu'à 48 heures (au lieu de 44 heures).

La liste des secteurs concernés doit être précisée par un décret qui, à ce jour, n'est toujours pas paru.  

  La bonne méthode



Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
Répertorier les temps de travail effectif (personnel sédentaire du transport routier)
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Dispositifs d'aménagement du temps de travail applicable au personnel sédentaire (Transports routiers)
 

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